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Édition/publication du site :

SAS COM’OVER, nom commercial COM’OVER

RCS : 531 291 623, montant du capital social : 100 000,00 €

TVA FR76531291623

451 cours Emile Zola 69100 Villeurbanne- Tél. : 09 81 86 53 74

E-mail : com@com-over.com

Directeur de la publication :  David DRAHY

1.   CONCEPTION / CRéATION DU SITE INTERNET :

KWALT DIGITAL www.kwalt-digital.com

contact@kwalt-digital.com

KWALT 15 rue saint-hilaire RCS  790 396 253

2-   HéBERGEMENT DU SITE :

Com’Over à partir de la plateforme OVH – RCS Roubaix-Tourcoing B 424 761 419 – Siège social : 140 Quai du Sartel – 59100 ROUBAIX – France

3-   CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE :

COM’OVER fournit ses services sous réserve que vous vous engagiez à respecter les présentes conditions d’utilisation que COM’OVER sera libre de modifier à tout moment. COM’OVER se réserve la possibilité de modifier, d’interrompre temporairement ou de façon permanente, toute ou une partie du site, sans préavis. COM’OVER ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable à votre encontre ou à l’encontre d’un tiers de toute modification, interruption ou suspension du site

4 – PROPRIéTé INTELLECTUELLE :

En accord avec les lois régissant la propriété intellectuelle, la reproduction ou l’utilisation des éléments se trouvant dans ce site Internet, en totalité ou en partie est strictement interdite. Seules sont maintenues les exceptions légales dont notamment la représentation dans le cadre du cercle de famille, la copie privée ou le droit de courte citation.

Ainsi, tous les textes, photos, logos, marques et autres éléments reproduits sur ce site sont réservés et protégés par le droit de la propriété intellectuelle. (Droit auteur, droit voisin, droit des marques…).

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il en est de même des éventuelles bases de données figurant sur le site Internet qui sont protégées par les dispositions de la loi du 11 juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle (CPI) de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

5 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE :

5.1 Gestion des données personnelles et politique de confidentialité

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.com-over.com, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.com-over.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Mr DRAHY David ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.com-over.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.com-over.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.

5.2 Formulaire de contact

Les informations recueillies sur le formulaire de contact du site www.com-over.com sont enregistrées dans un fichier informatisé pour nous permettre de traiter votre demande.

Elles sont conservées pendant 3 ans et sont destinées au service commercial de l’agence.

Conformément à la loi « informatique et libertés », tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant en contactant : Mr David Drahy, com@com-over.com, 451 Cours Emile Zola, 69100 Villeurbanne.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.com-over.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Mr David DRAHY et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.com-over.com.

5.3 Les droits de l’utilisateur

5.3.a Le droit à l’effacement

Tout utilisateur justifiant de son identité peut exiger du Délégué à la Protection des Données que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées les données à caractère personnel la concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Lorsque l’intéressé en fait la demande, le responsable du traitement doit justifier, sans frais pour le demandeur et dans les meilleurs délais, qu’il a procédé aux opérations exigées.

5.2.b Le droit à la portabilité

L’utilisateur a le droit de demander à recevoir les données à caractère personnel le concernant qu’il a fournies à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et a le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement.

5. 3 Délégué à la protection des données

David DRAHY com@com-over.com

451 cours Emile Zola 69100 Villeurbanne- Tél. : 09 81 86 53 74

6  – ARTICLES :

Respect de la vie privée et des données personnelles :

Les données sont collectées dans le but exclusif d’établir une relation commerciale et professionnelle avec les clients. Les données à caractère personnel sont conservées par COM’OVER pendant une période raisonnable. Si la personne ne fournit pas toutes les informations demandées de manière obligatoire dans les formulaires du site (*Champs obligatoires), il ne peut valider le formulaire et ne peut donc pas rentrer en contact avec COM’OVER. Le droit d’accès et de rectification prévu à l’article 34 et suivants de la loi précitée s’exerce par courrier à l’adresse : 451 cours Emile Zola 69100 Villeurbanne.

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9 – RESPONSABILITé

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10 – PRINCIPALES LOIS CONCERNéES

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11 – Crédits visuels

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12 – LEXIQUE

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).